Le droit vitivinicole,
– Le droit de la vigne et du vin ;
– Les réglementations applicables aux produits de qualité en matière d’étiquetage, d’agriculture biologique, de pratiques œnologiques, des appellations et/ou des signes de qualité ;
– Litiges avec la répression des fraudes (la DIRECCTE ex -DGCCRF) ;
– Litiges avec les douanes (DGDDI) ;
– Litiges avec les organisations professionnelles ;
– (…)
Le droit rural,
– Le droit des coopératives agricoles et viticoles ;
– Les entreprises agricoles ;
– Les baux ruraux ;
– (…)
Les modes alternatifs de règlement des litiges,
– La médiation ;
– L’arbitrage ;
– La conciliation ;
– Toutes tentatives de résolution amiable des différends ;
La propriété intellectuelle et industrielle,
– Marques, brevets ;
– Action en concurrence déloyale et/ou parasitaire ;
– Action en contrefaçon ;
– (…)
Le droit pénal,
– Contraventions ;
– Délits ;
– Crimes ;
– Assistance en garde à vue ;
– Droit pénal des mineurs ;
– Victimes d’infractions pénales ;
– (… )
Accidents et préjudices corporels,
– Indemnisation des victimes d’accident de la route ;
Cette liste ne pouvant être exhaustive, n’hésitez pas à contacter le cabinet pour tout demande d’informations complémentaires.